REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT

Vu les décrets : 2000-620 du 05-07-2000. 2000-633 du 06-07 2000. . 85-924 du 30-08-1985 modifié. 85-1348 du18-12-1985 modifié. 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011 Vu les circulaires : 2000-105 du 11-07-2000 ; 2000-106 du 11-07-2000 ; 2011-0018 du 31 janvier 2011 ; 2011-111 et 2011-112 du 1er août 2011. Vu la Loi n° 2004-228 du 15 –09-2004 sur la laïcité. Vu la Loi n° 2010-788 du 12-07-2010 article 183 (V). Vu la Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010. Vu l’ordonnance n° 2000-916 articles 226-1 et 226-8 du 19-09-2000 sur le droit à l’image. Vu les articles L 131-1, L 511-5 et R 511-13 du Code de l’Education. Vu l’arrêté du 30 novembre 2011

Préambule Établissement public d’enseignement et d’éducation laïc et neutre, le collège est un lieu privilégié d’apprentissage de la vie collective. Le règlement intérieur est au service de cet apprentissage. Chaque membre de la communauté scolaire (élève ou membre du personnel) a le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions. Toutes les formes de violence (physique, psychologique ou verbale) sont proscrites ainsi que les attitudes provocatrices et les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres. Ces devoirs s’appliquent à toutes les parutions concernant le collège (journaux, blogs,…) et tout manquement à ces devoirs peut être passible de punitions disciplinaires. Les membres de la communauté scolaire (adultes et élèves) doivent se garder de toute marque ostentatoire, vestimentaire ou autre, tendant à promouvoir une idéologie ou une croyance religieuse. Le présent règlement intérieur résulte d’une décision du Conseil d’Administration et engage tous les membres de la communauté scolaire. Inscrire son enfant au collège revient à en accepter tous les termes. « Aux termes de premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

1. Horaires, assiduité. Les cours sont donnés de 8h10 à 11h20 ou 12h20, et de 12h50 ou 13h50 à 17h l’après-midi. Le mercredi, les cours se terminent à 12h20. Les élèves doivent être présents dans l’établissement au minimum cinq minutes avant le début des cours. La grille est ouverte à 7h50 et 5 minutes avant chaque heure de cours. Après la fermeture de la grille, l’élève est en retard et doit se présenter au bureau de l’un des CPE ou à la vie scolaire. Chaque élève doit participer à toutes les activités organisées par l’établissement dans le cadre des horaires et programmes officiels, accomplir toutes les tâches (devoirs, leçons, exercices, contrôles etc.) qui en découlent et respecter les horaires d’enseignement. Le contenu des devoirs, leur notation et leur nombre relèvent du domaine pédagogique et ne peuvent en aucun cas être contestés par les familles. Le choix d’une option engage l’élève et sa famille pour la durée de celle-ci. Seules seront étudiées les demandes de sortie formulées par la famille ou les enseignants motivées (santé, difficultés scolaires, motif familial). La présence de l’élève inscrit volontairement à un club à l’association sportive ou aux DEVOIRS FAITS est obligatoire (après une période d’essai fixée par l’animateur pour les clubs).

2. Absences, retards

2.1 L’école étant obligatoire, les parents doivent nous prévenir par téléphone de toute absence ou retard. Dès le retour dans l’établissement, un justificatif devra être fourni par l’élève (un mot des parents dans le carnet de liaison éventuellement accompagné d’un certificat médical). Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures de cours. Nous rappelons que certains motifs peuvent être considérés irrecevables, comme l’abus des absences de courte durée et insuffisamment motivées, et donner lieu à un signalement à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, après la réunion de la commission absentéisme.

2.2 L’élève qui arrive en retard doit passer obligatoirement au bureau de la Vie Scolaire. Les parents doivent également prévenir le service de la Vie Scolaire en cas de retard car au bout de quatre retards sans motif valable, une heure de retenue est prononcée. Tous les huit retards, une exclusion internée de l’établissement d’une demi-journée est automatiquement prononcée. Le professeur principal se charge alors du suivi et de l’évaluation du travail. Les cours manqués seront rattrapés par l’élève. Aucun élève retardataire ne peut être autorisé à se rendre en classe sans justificatif. Les grilles seront fermées dès le retentissement de la sonnerie.

3. Entrées et sorties, circulation dans l’établissement.

3.1 L’élève vient au collège selon son emploi du temps. L’élève demi-pensionnaire peut sortir en cas d’absence d’un ou plusieurs professeurs en fin de journée. Les élèves externes peuvent sortir en cas d’absence d’un professeur en fin de matinée ou en fin d’après-midi. Dans ce cas, il revient aux parents de signer la décharge qui se trouve au devant du carnet de correspondance de l’élève et qui sera valable durant l’année scolaire, ou d’en établir une au cas par cas.

3.2 En dehors des heures de cours, et notamment pendant les récréations, les élèves ne peuvent, sans autorisation, rester dans la salle de classe ou dans les couloirs, en l’absence d’un professeur, d’un surveillant ou de la documentaliste.

3.3 Aux récréations et aux interclasses, à l’entrée à la sortie et aux abords du collège les mouvements se font dans le calme. Les jeux dangereux sont interdits. En cas d’accident, même d’apparence bénigne, le surveillant de service doit être immédiatement informé.

3.4 Lors des sorties et des voyages, les élèves doivent toujours respecter le règlement intérieur (quels que soient le lieu, le jour ou l’heure).

4. Tenue, respect des biens, sécurité.

Les élèves doivent venir au collège dans une tenue propre et décente adaptée au travail scolaire (les sous-vêtements ne doivent pas être apparents). Le respect d’autrui affirmé en préambule implique le respect des biens individuels et collectifs. Pour décourager les indélicatesses, il est conseillé de marquer de façon indélébile les vêtements et objets personnels et déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur. Tout élève doit être muni d’un cartable ou d’un sac à dos à l’exclusion de tout autre. Les élèves sont responsables de la surveillance de leurs affaires (il est interdit de déposer les sacs dans le hall ou les couloirs). L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdit dans l’enceinte de l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires). Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un Projet Personnel de Scolarisation (PPS) ou d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Toutefois, leur utilisation est tolérée lors de circonstances exceptionnelles (cours, voyage, sorties) lorsqu’elle est encadrée par un membre de la communauté éducative. Elle l’est également dans les locaux administratifs en cas d’appel aux parents et aux abords de la loge, avec autorisation préalable d’un membre de l’administration. Tout élève pris en infraction s’expose à une punition. D’autre part, la méconnaissance des règles ci-dessus précisées peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. La confiscation ne peut excéder la durée des activités d’enseignement de la journée. Le téléphone confisqué sera restitué à l’élève lui-même ou à l’un de ses responsables légaux. Mâcher du chewing-gum n’est autorisé que dans la cour.

4.1 Respect des biens et du matériel. Les locaux, le mobilier et les manuels doivent être respectés. Pour conserver à l’établissement un aspect propre et accueillant, et par respect pour le travail des agents de service, on ne doit ni jeter à terre des papiers et autres détritus, ni cracher.

4.2 Sécurité. Il est obligatoire de respecter les règles de sécurité données par l’ensemble des personnels. Il est strictement interdit : o D’introduire des objets, des produits dangereux ou toxiques (objets tranchants, produits inflammables, bombes d’autodéfense, etc.) o De pratiquer des jeux violents ou dangereux o De cracher Conformément à la loi, il est interdit de posséder, de consommer des produits stupéfiants, de boire de l’alcool. L’interdiction de fumer est totale et absolue dans l’enceinte de l’établissement. Elle s’applique aux personnels comme aux élèves.

4.3 Vélos. Le collège n’a pas les moyens d’assurer une surveillance permanente du parc à vélo et trottinettes. La responsabilité des détériorations infligées aux engins qui s’y trouvent ne saurait lui être imputée. Les responsables légaux doivent veiller à la conformité du vélo avec les règles du code de la route.

5. Liaisons avec la famille, délégués.

5.1 Carnet de liaison. En début d’année, chaque élève reçoit un carnet de liaison qui est conçu pour être l’instrument d’une relation permanente entre le collège et la famille. Le carnet doit comporter tout au long de l’année une photographie récente du collégien. L’élève doit toujours l’avoir et le présenter à l’entrée et à la sortie du collège. Au bout de quatre oublis, une heure de retenue sera prononcée, et au bout de huit oublis, une exclusion internée de l’établissement d’une demijournée est automatiquement prononcée. Quel que soit son emploi du temps, le collégien sans carnet ne pourra quitter l’établissement avant 17h00 (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et 12h20 (le mercredi) sauf autorisation exceptionnelle de la Vie Scolaire. Il est vivement recommandé aux parents de le consulter de manière régulière, ils auront connaissance des événements importants de la vie scolaire et du déroulement de la scolarité de leur enfant.

5.2 Suivi de la scolarité : Les parents peuvent également suivre le déroulement de la scolarité de leur enfant aux relevés de notes en se connectant à Pronote, aux bulletins trimestriels, aux entretiens et aux rencontres avec les professeurs ou les C.P.E.

5.3 Les délégués de classe Deux délégués sont élus pour l’année scolaire. Ils représentent la classe dans toutes les démarches, sont un lien entre elle et les différentes instances du collège. Ils participent au conseil de classe et choisissent parmi les délégués des classes de 4ème et de 3ème leurs représentants au conseil d’administration. Ils peuvent se réunir après en avoir demandé l’autorisation au C.P.E. ou au chef d’établissement. Ils disposent du droit d’affichage sur un panneau prévu à cet effet pour des documents signés et autorisés par l’administration.

6. Punitions et sanctions.

6.1 Punitions. Les punitions qui peuvent être infligées aux élèves par les membres des équipes d’enseignement, d’éducation, de surveillance et de direction pour indiscipline ou manque de travail : – inscription au carnet de liaison de l’élève, – excuse écrite ou orale – devoir supplémentaire à faire signer par les parents, – retenue sur le temps scolaire avec du travail scolaire. L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels (mise en danger d’autrui, impossibilité de conduire le cours en présence de l’élève en raison du comportement de ce dernier). Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par le personnel vie scolaire. L’élève doit être accompagné au bureau du CPE référent de la classe. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite du conseiller principal d’éducation et du chef d’établissement.

6-2 Sanctions. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est aussi le chef d’établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline. Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative. Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. La recherche de toute mesure utile de nature éducative doit, dans ce cas, être privilégiée au cours de la procédure contradictoire. Les actions disciplinaires concernant les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. En vertu de la circulaire n° 2000-106 du 11/07/2000, les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine en justice. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R 511-13 du code de l’Education. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante : – l’avertissement ; – le blâme ; – la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Elle nécessite l’accord des responsables légaux de l’enfant. Cette sanction peut également être une alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. Dans ce cas, c’est le chef d’établissement ou le conseil de discipline qui propose l’alternative. Si le représentant légal de l’enfant mineur refuse la mesure alternative, la sanction initialement prononcée devient immédiatement exécutoire.

– l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement; – l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ; – l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. La sanction prononcée avec sursis figure dans le dossier administratif de l’élève. Pour le cas d’une exclusion définitive prononcée avec sursis (par un conseil de discipline), le délai du sursis est fixé à un an de date à date.

6-3 Mesures de réparation. Dans certains cas de dégradations volontaires, on pourra demander à l’élève de participer à des travaux d’entretien et à ses responsables légaux de rembourser les frais occasionnés.

6.4 La commission éducative. Présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, elle est composée des parents de l’élève, du professeur principal de la classe de l’élève concerné, de deux ou trois autres professeurs de la classe, du Conseiller Principal d’Education ayant l’élève en responsabilité, d’un représentant élu des parents d’élèves, de l’infirmière scolaire et l’assistante sociale. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de la vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle peut prononcer les sanctions ci-dessus énoncées à l’exception de l’exclusion définitive.

6.5 Le Conseil de discipline. Présidé par le chef d’établissement il est composé de représentants de professeurs, de personnels de l’établissement, de parents et d’élèves issus du Conseil d’Administration. L’élève comparait accompagné de sa famille ou d’un représentant. Le conseil peut prononcer différentes sanctions allant jusqu’à l’exclusion partielle (n’excédant pas huit jours) ou définitive de l’établissement. Une mesure conservatoire peut être mise en place avant la tenue du Conseil.

6.6 Les mesures conservatoires. Elles ne présentent pas le caractère d’une sanction. Elles sont de deux types : A – mesure conservatoire prononcée dans le délai de trois jours ouvrables imparti à l’élève pour présenter sa défense prévue à l’article R.421-10-1 : lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire à l’élève l’accès à l’établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R.421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire. B – Mesure conservatoire prononcée dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure implique la saisine préalable de ce conseil.

7. Organisation des soins et des urgences.

7.1 Infirmerie. L’infirmière communiquera à chaque début d’année scolaire les heures d’ouverture de l’infirmerie en fonction de son temps de présence dans l’établissement. Sauf en cas d’urgence, les élèves n’ont pas à se rendre à l’infirmerie pendant les cours. L’élève malade doit toujours être accompagné et muni d’une autorisation du professeur ; à son retour en cours il doit présenter un billet rempli par l’infirmière. En dehors de l’infirmière aucun membre du personnel n’est habilité à délivrer un médicament. Dans le cadre du PAI médicamenteux, en fonction de l’autonomie de l’élève et avec l’accord des parents, l’élève peut disposer de son traitement sur lui avec la copie de son ordonnance UNIQUEMENT pour les traitements suivants : dose unique d’un antalgique, ou antispasmodique par voie orale, ou un flacon de bronchodilatateur par voie inhalée. Cependant, si la gêne persiste, l’élève doit aller voir l’infirmière ou un adulte de la vie scolaire, afin d’éviter l’évolution de la crise ou de la douleur selon les modalités du PAI, et d’évaluer la nécessité ou non de faire appel aux secours. Les élèves qui suivent des traitements de longue durée peuvent bénéficier d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Dans les situations d’urgence, et après régulation par le SAMU (15), votre enfant sera orienté vers l’établissement le mieux adapté. Il sera évacué soit par des transports sanitaires privés, soit par les pompiers, soit par une équipe médicale du SMUR.

8 – Extraits du règlement départemental de restauration. Le service de la restauration est maintenant assuré par le département des Yvelines. Son règlement intérieur est consultable dans son intégralité sur le site du collège. Le présent règlement a pour objet de fixer les règles d’accueil des élèves aux services de restauration des collèges publics. Il n’a pas vocation à se substituer au règlement intérieur des établissements. Ce dernier continue à s’appliquer.

I – Modalités d’accès à la demi-pension

A – Personnes autorisées à accéder à la demi-pension L’accès à la restauration est réservé, en priorité, aux élèves inscrits dans l’établissement. Les élèves présentant un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies) sont admis au service de restauration après établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) respectant les conditions règlementaires en vigueur du collège.

B – Conditions d’accès des élèves L’accès régulier à la demi-pension est soumis à une inscription préalable et à la présentation d’une carte magnétique, fournie par le concessionnaire, à chaque passage. Cette carte magnétique est remise gratuitement à l’élève dès son inscription à la demi-pension validée par le concessionnaire. Cette carte, valable pour toute la scolarité de l’élève dans l’établissement, est strictement personnelle et devra être rendue au concessionnaire lors du départ définitif de l’établissement. Toute tentative d’utilisation frauduleuse fera l’objet d’une information au chef d’établissement. Tout oubli, perte, vol ou dégradation devra être signalé par le représentant légal de l’élève au concessionnaire. L’éventuel renouvellement de la carte sera facturé par le concessionnaire. Les élèves ne disposant pas de leur carte sont autorisés par le concessionnaire à accéder à la demi-pension en fin de service pour limiter les problèmes liés à la gestion du flux des convives.

II – Modalités d’inscription

A – Inscription à la demi-pension L’inscription à la demi-pension est obligatoire pour toutes les familles souhaitant bénéficier de la restauration. Elle est valable pour l’année scolaire entière. Elle n’est effective qu’après transmission des justificatifs au concessionnaire et confirmation par l’établissement de l’inscription des élèves dans ses effectifs.

B – Fréquentation exceptionnelle L’inscription préalable à la demi-pension est nécessaire pour pouvoir accéder à la restauration. Les familles devront procéder à une inscription préalable sur la plateforme dématérialisée ou téléphonique ou auprès du référent concessionnaire au moins deux jours ouvrés à l’avance. En cas d’urgence, l’élève pourra être accueilli à la demi-pension après accord du référent du concessionnaire. La famille se rapprochera du référent du concessionnaire pour régulariser la situation. Les élèves externes qui ne sont pas inscrits pour l’année au service de restauration du collège se voient appliquer le tarif de la tranche la plus haute.

III – Modalités de fréquentation de la demi-pension

A – Fréquentation habituelle Lors de l’inscription, les familles choisissent le ou les jours de fréquentation de la demi-pension de 1 à 4 jours par semaine. Ce choix pourra être modifié en cas de changement d’emploi du temps en cours d’année scolaire. Les jours de présence dans la semaine sont fixés pour l’année et ne peuvent être modifiés d’une semaine sur l’autre. Toute modification des modalités de fréquentation habituelle de la demi-pension ou de statut externe / demipensionnaire d’un élève doit faire l’objet d’une information parallèle à l’administration du collège pour le bon déroulement de la surveillance des entrées et sorties de l’établissement et la sécurité des élèves.

B – Annulation des repas Les familles ont la possibilité d’annuler un ou des repas sur la plateforme en ligne, via la plateforme téléphonique ou sur demande écrite adressée au concessionnaire. L’annulation du repas ne vaut pas autorisation d’absence / de sortie de l’établissement. Pour toute absence de l’élève à la demi-pension, il appartient aux parents de prévenir au préalable le chef d’établissement, seul habilité à autoriser les entrées et sorties de l’établissement, selon les modalités définies par l’établissement. En cas de non-respect de ce point du règlement, le chef d’établissement pourra s’opposer à la sortie de l’élève. L’élève sera alors admis à la demipension sous réserve des possibilités du service et le repas sera facturé à la famille. Ces annulations doivent être anticipées et seront effectives si elles sont exercées dans un délai minimum de deux jours ouvrés après le repas. Elles viennent en déduction des frais de demi-pension et sont imputées sur la facture du mois suivant. Les repas non pris qui n’auraient pas été décommandés dans les délais sont dus par la famille. En cas de voyages, exclusions temporaires, il revient aux familles d’annuler le repas.

IV – Discipline Les jours et heures d’ouverture de la cantine durant la pause méridienne ainsi que les ordres de passage des élèves sont fixés par l’établissement qui en informera le représentant du concessionnaire. Le collège assure également les missions de surveillance des élèves y compris dans la salle de restauration. Le concessionnaire organise la vérification du passage des élèves à la badgeuse. Les consignes affichées à l’entrée du bâtiment doivent être respectées. Les denrées alimentaires servies au restaurant scolaire sont obligatoirement consommées sur place. Toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale commise par les usagers pourra être sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive du service dans le cadre des dispositions prévues au règlement intérieur de l’établissement.
9. Centre de Documentation et d’Information. Le C.D.I. est un lieu d’apprentissage où chacun doit pouvoir s’informer, se documenter en utilisant les ressources du C.D.I. et lire dans des conditions propices de calme et de respect mutuel. La documentaliste est présente 30 heures par semaine ; l’accueil au C.D.I. peut se faire : -Pendant les heures de permanences (pour une heure entière, par groupe de vingt élèves maximum, recensés sur une liste établie par le surveillant). -A la récréation de l’après-midi (en accès libre). -Pendant les heures de cours, pour des travaux spécifiques avec un professeur. -Lors de la demi-pension : à partir de 13h15

10. Éducation physique et sportive. Règles vestimentaires : 1- En EPS, une tenue de sport est obligatoire et elle doit se démarquer de toute tenue de loisir qui prête à confusion. Cette tenue de sport est composée d’un short ou jogging élastiqué à la taille, un tee-shirt et des chaussures de sport suffisamment épaisses pour permettre un amorti (pas de semelles fines). Les chaussures devront être lacées correctement afin de garantir le maintien du pied et d’éviter tout accident. 2- Une bonne hygiène nécessite d’avoir sa tenue dans un sac de sport et de se changer avant et après la séance ; le minimum étant le changement du tee-shirt et des chaussettes dans lesquels on a transpiré. 3- Le port de bijoux et piercing est dangereux pendant la pratique d’activités physiques et sportives pour soi et pour les autres. Ceux-ci sont interdits et doivent être impérativement enlevés avant chaque séance d’EPS (circulaire de 11/07/2000)

Règles de respect mutuel: 4- L’appel est fait par le professeur d’EPS dans la cour du collège. En cas de retard et pour des raisons de sécurité aucun élève n’est autorisé à se rendre seul sur les lieux de pratique. Un enseignement adapté lui est proposé. En cas d’inaptitude partielle, les familles utilisent le certificat médical 5- Il n’est pas permis de mâcher du chewing-gum, de cracher, de s’insulter ou de boire sa «boisson sucrée préférée» pendant le cours. 6- Respecter l’organisation du cours, les règles du jeu, le partenaire, l’adversaire, l’arbitre ; être loyal, tolérant et toujours maître de soi : tout cela fait partie intégrante des apprentissages en EPS. Toute forme de violence est proscrite et sera sanctionnée. 7- L’EPS permet beaucoup de discussions et d’échanges. La garantie d’être bien écouté par tous nécessite de s’exprimer après avoir demandé la parole. 8- Le matériel détérioré par une utilisation inadaptée devra être remboursé au collège.

Règles concernant l’inaptitude physique : L’Education Physique et Sportive répond à la double mission de s’adresser à tous collectivement et à chacun en particulier. Il peut arriver qu’une inaptitude partielle nécessite une adaptation de l’enseignement. Par la circulaire 90107 du 17 mai 1990, la notion d’inaptitude partielle remplace la notion de dispense. Si la pathologie dont souffre l’élève déconseille un type d’effort particulier, elle ne peut le soustraire au temps scolaire. Dans le cas d’une inaptitude partielle, un certificat médical spécifique (cf. page 72 – Modèle de certificat médical à usage scolaire en référence au décret du 11octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989) est à faire remplir par un médecin et doit être transmis au professeur d’EPS. C’est un outil indispensable par lequel le médecin signale les incapacités fonctionnelles (les types de mouvements à ne pas faire et ceux qu’il est possible de faire pour que l’enseignant adapte son cours aux inaptitudes partielles de l’élève 9- Tout élève relevant d’une inaptitude partielle doit obligatoirement se présenter à chaque cours d’ EPS avec sa tenue de sport. 10- Dans le cas où l’enfant a été malade pendant la nuit ou la journée, les familles voudront bien informer les enseignants afin qu’ils orientent leur décision vers une mise au repos ou une adaptation de l’enseignement. 11- En fonction du lieu de pratique, un élève ayant des difficultés pour se déplacer sera confié au service de la vie scolaire. 12- En cas d’inaptitude totale pour un délai déterminé, l’élève doit se présenter en cours d’ EPS .En revanche en cas d’inaptitude totale annuelle, l’élève pourra ne pas assister aux cours d’ EPS après accord de son professeur d’ EPS.

11.Droits et devoirs des familles

11.1 Droits Chaque fédération de parents est représentée dans les différentes instances de l’établissement en fonction des résultats aux élections. Sur leur demande et en prenant rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison (page prévue à cet effet) les familles peuvent être en contact avec tous les membres de la communauté scolaire (professeur, CPE, équipe de direction). Une assistante sociale est à la disposition des parents.

11.2 Devoirs Les familles doivent assurer un suivi rigoureux de la scolarité de leur enfant en visant régulièrement le cahier de textes et le carnet de liaison, et en signant les devoirs.

Toute absence ou retard doit être signalé aux CPE par téléphone le matin même et doit être justifié sur le carnet de liaison dès le retour de l’élève. Aucune punition scolaire ou sanction disciplinaire ne peut souffrir de contestation ou de négociation. Les parents doivent répondre à toutes les convocations, que ce soit pour des réunions plénières ou des convocations individuelles (remise des bulletins trimestriels). Il est recommandé aux familles de contracter une assurance responsabilité civile.

Par sa signature, le collégien s’engage à respecter l’ensemble du règlement intérieur du collège Lamartine.